Winston Churchill, président d’honneur du Congrès : « Je suis fier de ce Congrès. Mais nous n’avons pas le droit de nous reposer sur des platitudes bienveillantes et sur de vagues généralisations. Nous savons et nous devons affirmer ce que nous entendons et ce que nous voulons. Il ne serait pas sage, d’autre part, à cette période critique, de nous laisser aller à des tentatives de constitutions rigides. C’est là une étape ultérieure, étape où les gouvernements au pouvoir doivent rendre la direction des affaires, en réponse à l’impulsion que nous leur aurons donnée, et dans bien des cas, conformément à leurs propres conceptions. Nous sommes ici pour établir les fondements sur lesquels pourront se dresser les hommes d’Etat des démocraties occidentales, créer une atmosphère favorable aux décisions qu’ils seront amenés à prendre. Ce n’est pas à nous, qui ne détenons pas l’autorité es gouvernements, d’affronter le monde avec des formules rigides ou des dispositifs détaillés. »

Hendrik Brugmans, président de l’Union Européenne des Fédéralistes : « On aura beau se battre sur tel projet de politique fiscale, sur une nationalisation de plus ou de moins, sur tel ou tel ou tel degré de dirigisme national –tout cela ne va pas au fond du problème. Le vrai problème, c’est de créer l’organisation suprationale de l’Europe, seule capable de nous offrir un vaste marché intérieur, base d’une prospérité solide. Rééquipement technique, mise en commun de nos ressources, division du travail entre les peuples : tout cela est illusoire, tant que subsiste le compartimentage national. Résolvons donc d’abord la question préalable qui est de fédérer l’Europe. »

-Quelles logiques s’affrontent encore lors et après le Congrès de La Haye ? Comment chacun justifie-t-il sa position ?

Consigne : Après avoir présenté le document, vous expliquerez les raisons qui poussent les nations européennes à se rassembler puis vous exposerez les objectifs que ces nations veulent atteindre et, enfin, vous présenterez les premières institutions européennes créées dès 1948.

«  Les ravages de six années de guerre et de l’occupation (…) ; une puissance économique en déclin ; les haines héritées de la guerre ; les méfaits sans cesse accrus du nationalisme ; l’absence, malgré tous les efforts de l’O.N.U., d’une autorité internationale assez forte pour faire régner entre les nations l’ordre et la loi ; tels sont les éléments constitutifs d’une menace sans précédent contre le bien-être et la sécurité des peuples de l’Europe (…).

Le Congrès :

1. Reconnaît qu’il est du devoir urgent des nations de l’Europe de créer une union économique et politique pour assurer la sécurité et le progrès social. (…)
2. Déclare que l’heure est venue pour les nations de l’Europe de transférer certains de leurs droits souverains pour les exercer désormais en commun, en vue de coordonner et de développer leurs ressources. (…)
3. Considère que l’Union ou la Fédération, dont le but sera d’assurer la sécurité des peuples qui la composeront, devra être indépendante à l’égard de toute puissance et ne constituer aucune menace contre aucune nation. (…)
4. Demande que soit convoquée, de toute urgence, une assemblée européenne qui, élue –dans leur sein ou au-dehors- par les parlements des nations participantes :
5. a) contribuera à créer et exprimer l’opinion publique européenne ;
6. b) recommandera les mesures immédiates propres à établir progressivement, tant sur le plan économique que sur le plan politique, l’unité nécessaire de l’Europe. 
7. c) examinera les problèmes juridiques et constitutionnels posés par la création d’une Union ou d’une Fédération, ainsi que leurs conséquences économiques et sociales (…)
8. Considère qu’une telle Union ou Fédération devra demeurer ouverte à toutes les nations d’Europe vivant sous un régime démocratique et qui s’engageront à respecter une Charte des Droits de l’Homme.
9. Proclame que la création de l’Europe Unie est un élément essentiel pour la création d’un monde uni. »

Mai 1948.

Correction : http://jmgleblog.eklablog.com/correction-la-resolution-politique-du-congres-de-la-haye-de-1948-a134839732

La reconstruction et le début de la guerre froide amènent les États de l’Ouest de l’Europe à se rassembler sous la pression des États-Unis. Faisant suite au Congrès de La Haye (Pays-Bas), les premières institutions européennes, l’OECE (1948), le Conseil de l’Europe (mai 1949) soudent des États européens, dont la France et l’Allemagne, autour des valeurs démocratiques, de la relance économique et de la sécurité commune. Progressivement, les liens institutionnels se renforcent : la CECA (1951) puis la CEE (1957) sont les institutions de politiques économiques communes qui rassemblent des États européens de plus en plus nombreux. Pourtant, l’efficacité de ses institutions s’essouffle progressivement. Suite au refus des chefs d’Etat et de gouvernement d’adopter un projet de constitution européenne en 1984, le problème de la gouvernance politique de l’Europe se repose ouvertement. En 1986, le président de la Commission européenne, Jacques Delors, lance le projet d’Acte unique qui doit accélérer l’adoption de politiques communes. Les États sont alors au nombre de 12. De profondes divergences demeurent sur la forme politique que doit prendre la Communauté européenne : union ou fédération ? L’Acte unique entre en vigueur le 1^er juillet 1986.

Lire aussi : http://jmgleblog.eklablog.com/le-projet-d-une-europe-politique-depuis-1948-a125993398

Des institutions fondées sur des compromis.

Les traités sont le moteur de l’intégration européenne. Malgré l’opposition des souverainistes, le traité de Maastricht, signé en février 1992, institue une Union européenne. Le traité confirme le rôle des institutions européennes construites sur des compromis. La Commission européenne qui a l’initiative des directives et des lois fonctionne sur un mode supra gouvernemental. Le Conseil européen, créé en 1974, composé des chefs d’État et de gouvernement, fonctionne sur le mode intergouvernemental. Le Parlement, dont les membres issus de chaque État sont élus au suffrage universel depuis 1979, n’a encore qu’un rôle consultatif. Le traité crée une citoyenneté européenne (a. 8). Tout citoyen européen majeur obtient le droit de vote et d’éligibilité dans son pays de résidence. Le traité instaure une politique étrangère et de sécurité communes ; une coopération policière et judiciaire en matière pénale. La Cour européenne des droits de l’homme, établie en 1959, acquiert un rôle essentiel. Enfin, le traité renforce l’intégration des politiques économiques. La libre circulation des personnes est garantie par la convention de Schengen de 1995. Une monnaie unique, l’euro, est adoptée en 1999 et mise en circulation en 2002. Une Banque centrale européenne est instituée. Le sentiment d’appartenance à un espace commun doit se renforcer.

Des États membres de plus en plus nombreux.

L’U. E. intègre de nouveaux États. Le sommet de Copenhague de 1993 a permis de fixer des critères d’adhésion : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/enjeux-reformes/quelles-sont-conditions-modalites-adhesion-union-europeenne.html. La chute définitive du communisme en 1991 permet son l’extension de l’U. E. vers l’Est. 1995 : l’Autriche, la Suède, la Finlande ; 2004 : Pologne… ; 2007 : Roumanie et Bulgarie ; 2013 : Croatie. L’U. E., aujourd’hui à 28, peine à définir une gouvernance européenne admise par tous. Les élargissements territoriaux suscitent perplexité et inquiétudes. Les Européens s’interrogent sur les limites géographiques et culturelles de l’Europe. La candidature de la Turquie révèle ces difficultés. Les partisans soulignent ce qu’apporterait l’entrée de la Turquie : dynamisme démographique, vitalité économique, ouverture géopolitique sur le Moyen Orient. Les opposants reprennent ces arguments mais de manière inverse. Pourtant, le projet d’élargissement n’est terminé : les entrées de l’Ukraine, du Kosovo, de la Moldavie ou de la Biélorussie sont évoquées (http://www.europeenimages.net/video-l_comme_libre_echange-id-2241.html). Certains évoquent une UE à 35 Etats.

Des institutions remises en question.

            Les institutions sont remises en question. Certains États, comme l’Angleterre, n’adhèrent ni à l’euro ni à l’espace Schengen. Les traités d’Amsterdam (1997) et de Nice (2001) tentent d’améliorer le fonctionnement institutionnel. Le 26 février 2001, le traité de Nice institue la Charte des droits fondamentaux (http://www.touteleurope.eu/l-union-europeenne/les-droits-fondamentaux/synthese/la-charte-des-droits-fondamentaux-de-l-union-europeenne.html) qui reconnait à tous les habitants de l’UE liberté, dignité et solidarité. Le 29 octobre 2004, les chefs d’État et de gouvernement de 25 pays signent un traité établissant une constitution européenne. Mais ce traité est rejeté par les Français et les Néerlandais en 2005. La crainte de la perte de la souveraineté nationale justifie ce choix. En 2007, le traité dit « simplifié » de Lisbonne est adopté pour améliorer le fonctionnement des institutions. Il rappelle que le fonctionnement institutionnel est fondé sur la démocratie participative (a. 8). Il crée un droit d’initiative autorisant les citoyens en nombre suffisant (1 M) à s’adresser directement à la Commission pour lui soumettre une proposition. Il étend le vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil européen. Il renforce le rôle du parlement européen. Il invite les partis politiques à participer à la formation d’une « conscience politique » européenne.

Des efforts de démocratisation jugés insuffisants.

Malgré les efforts de démocratisation des institutions européennes, les populations européennes manifestent un désintérêt voire un euroscepticisme. La première critique porte sur la complexité des prises de décision. Sur le plan politique, l’adoption des lois à l’échelon national repose sur le principe de subsidiarité. Les rôles des différents acteurs n’est pas toujours bien connu. Aussi les politiques nationaux eux-mêmes en profitent-ils pour accuser « Bruxelles » des décisions impopulaires. Sur le plan économique, l’U. E. encourage localement l’émergence d’activités économiques tout en imposant des normes contraignantes. Le cumul de ces deux approches semble impossible. Aussi, la Commission de Bruxelles est-elle assimilée à un rassemblement de technocrates qui imposent des décisions inadaptées aux réalités locales. En conséquence, le taux de participation aux élections européennes ne cesse de diminuer depuis 1979. Les dernières élections européennes de 2014 se caractérisent par un fort taux d’abstention et l’élection de députés issus de partis populistes. Un des défauts de fonctionnement de l’U. E. est son manque de politique sociale. Les institutions considèrent qu’elles relèvent des États. Mais ce manque conduit à accuser les institutions européennes de mettre en concurrence les territoires et les mains d’œuvre et de contribuer à favoriser un appauvrissement des salariés. La crise financière et sociale que connait l’U.E. depuis 2011 renforce le sentiment anti-européen. Les Etats les plus touchés comme la Grèce et l’Espagne subissent des réformes qui leur semblent imposer de l’extérieur. Les gouvernements peinent à s’entendre sur une politique commune de sortie de crise. Le gouvernement français souhaite une mutualisation des dettes publiques. Le gouvernement allemand refuse. La "crise des migrants" venus de Syrie renforce le sentiment d'une Europe désunie. En 2016, le Premier ministre David Cameron organise un référendum sur le maintien de la Grande-Bretagne. Les Britanniques votent en faveur de la sortie de l'UE. Est-ce le début d'une désintégration de l'U.E. ? 

L’idéal d’une gouvernance européenne est aujourd’hui remis en cause. Politiques et citoyens peinent à réinventer un projet européen adapté et convaincant.

Jean-Marc Goglin