https://apprendre5minutes.wordpress.com/2018/03/03/declaration-des-droits-de-lhomme-et-du-citoyen-de-1789/

Questions :

-Présentez le document. Expliquez le contexte de sa rédaction.

-Quels sont les "droits naturels" de l'homme? Justifiez leur importance.

-Quels sont les droits politiques de l'homme?

-Comment expliquer que l'homme doté de droits naturels soit reconnu citoyen et membre d'une nation ?

-Quelle a été l'influence de ce texte ? Comment expliquer cette influence ?

Art. 1^er L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. Elle décrète que, dans les droits et les devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentent, sont abolis sans indemnité ; et tous les autres sont déclarés rachetables, et le prix et le mode de rachat seront fixés par l'Assemblée nationale. Ceux desdits droits qui ne sont points supprimés par ce décret continueront néanmoins d'être perçus jusqu'au remboursement.

Art. 2. Le droit exclusif des fuies et colombiers est aboli. Les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés durant lequel temps, ils seront regardés comme gibier, et chacun aura le droit de les tuer sur son terrain.

Art. 3. Le droit exclusif de la chasse ou des garennes ouvertes est pareillement aboli, et tout propriétaire a le droit de détruire ou faire détruire, seulement sur ses possessions, toute espèce de gibier, sauf à se conformer aux lois de police qui pourront être faites relativement à la sûreté publique. Toute les capitaineries même royales, et toutes réserves de chasse, sous quelque dénomination que ce soit, sont pareillement abolies ; et il sera pourvu, par des moyens compatibles avec le respect dû aux propriétés et à la liberté, à la conservation des plaisirs personnels du Roi. M. le président est chargé de demander au Roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement des prisonniers actuellement détenus, et l'abolition des procédures existantes à cet égard.

Art. 4. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune indemnité, et néanmoins les officiers de ces justices continueront leurs fonctions jusqu'à ce qu'il ait été pourvu par l'Assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire.

Art. 5. Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelques dénominations qu'elles soient, connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques, et tous les gens main-morte, même par l'ordre de Malte, et d'autres ordres religieux et militaires, même celles qui auraient été abandonnées à des laïques, en remplacement et pour option de portions congrues, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement, l'Assemblée nationale ordonne que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée. Quant aux autres dîmes, de quelque nature qu'elles soient, elles seront rachetables de la manière qui sera réglée par l'Assemblée ; et jusqu'au règlement à faire à ce sujet, l'Assemblée nationale ordonne que la perception en sera aussi continuée.

Art. 6. Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à quelques personnes qu'elles soient dues, gens de main-morte, domaines apanagistes, ordre de Malte, seront rachetables ; les champarts de toute espèce, et sous toutes dénominations le seront pareillement, au taux qui sera fixé par l'Assemblée. Défense seront faites de plus à l'avenir de créer aucune redevance non remboursable.

Art. 7. La vénalité des offices de judicature et de municipalité est supprimée dès cet instant. La justice sera rendue gratuitement. Et néanmoins les officiers pourvus de ces offices continueront d'exercer leurs fonctions et d'en percevoir les émoluments jusqu'à ce qu'il ait été pourvu par l'Assemblée aux moyens de leur procurer leur remboursement.

Art. 8. Les droits casuels des curés de campagne sont supprimés, et cesseront d'être payés aussitôt qu'il aura été pourvu à l'augmentation des portions congrues et à la pension des vicaires, et il sera fait un règlement pour fixer le sort des curés des villes.

Art. 9. Les privilèges pécuniaires, personnels ou réels, en matière de subsides, sont abolis à jamais. La perception se fera sur tous les citoyens et sur tous les biens, de la même manière et de la même forme ; et il va être avisé aux moyens d'effectuer le payement proportionnel de toutes les contributions, même pour les six derniers mois de l'année de l'imposition courante.

Art. 10. Une constitution nationale et la liberté publique étant plus avantageuses aux provinces que les privilèges dont quelques-unes jouissaient, et dont le sacrifice est nécessaire à l'union intime de toutes les parties de l'empire, il est déclaré que tous les privilèges particuliers de provinces, principautés, pays, cantons, villes et communautés d'habitants, soit pécuniaires, soit de toute autre nature, soient abolis sans retour, et demeureront confondus dans le droit commun de tous les Français.

Art. 11. Tous les citoyens, sans distinction de naissances, pourront être admis à tous les emplois et les dignités ecclésiastiques, civiles et militaires, et nulle profession utile n'emportera dérogeance.

Art. 12. À l'avenir il ne sera envoyé en cour de Rome, en la vice-légation d'Avignon, en la nonciature de Lucerne, aucuns deniers pour annales ou pour quelque cause que ce soit ; mais les diocésains s'adresseront à leurs évêques pour toutes les provisions de bénéfices et dispenses, lesquelles seront accordées gratuitement, nonobstant toutes réserves, expectatives et partages de mois, toutes les églises de France devant jouir de la même liberté.

Art. 13. Les déports, droits de côte-morte, dépouilles, vacat, droits censaux, deniers de Saint-Pierre, et autres du même genre établis en faveur des évêques, archidiacres, archiprêtres, chapitres, curés primitifs et tous autres, sous quelque nom que ce soit, sont abolis, sauf à pourvoir, ainsi qu'il appartiendra, à la dotation des archidiaconés et des archiprêtres qui ne seraient pas suffisamment dotés.

Art. 14. La pluralité des bénéfices n'aura plus lieu à l'avenir, lorsque les revenus du bénéfice ou des bénéfices dont on sera titulaire excèderont le somme de 3 000 livres. Il ne sera pas permis non plus de posséder plusieurs pensions sur bénéfices, ou une pension et un bénéfice, si le produit des objets de ce genre que l'on possède déjà excède la même somme de 3 000 livres.

Art. 15. Sur le compte qui sera rendu à l'Assemblée nationale de l'état des pensions, grâces et traitements, qu'elle s'occupera, de concert avec le Roi, de la suppression de celles qui seraient excessives, sauf à déterminer à l'avenir une somme dont le Roi pourra disposer pour cet objet.

Art. 16. L'Assemblée nationale décrète qu'en mémoire des grandes et importantes délibérations qui viennent d'être prises pour le bonheur de la France, une médaille sera frappée, et qu'il sera chanté en actions de grâces un "Te deum" dans toutes les paroisses et églises du royaume.

Art. 17. L'Assemblée nationale proclame solennellement le Roi Louis XVI Restaurateur de la liberté française.

Art. 18. L'Assemblée nationale se rendra en corps auprès du Roi, pour présenter à Sa Majesté l'arrêté qu'elle vient de prendre, lui porter hommage de sa plus respectueuse reconnaissance, et la supplier de permettre que le "Te deum" soit chanté dans sa chapelle, et d'y assister elle-même. L'assemblée nationale s'occupera, immédiatement après la constitution, de la rédaction des lois nécessaires pour le développement des principes qu'elle a fixés par le présent arrêté, qui sera incessamment envoyé par MM. Les députés dans toutes les provinces, avec le décret du 10 de ce mois, pour y être imprimé, publié même au prône des paroisses, et affiché partout où besoin sera.

Assemblée nationale;

Rappel : http://jmgleblog.eklablog.com/la-remise-en-cause-de-la-societe-d-ancien-regime-a145778480

I. La révolution des députés.

• Le refus du statu quo des États généraux.

5 mai 1789 : Ouverture des États généraux.

Isidore Helman, Ouverture des États généraux à Versailles, gravure, Musée national des châteaux de Versailles et de Trianon.

Les représentants du Tiers État protestent contre le maintien du vote par ordre et non par tête.  

• La proclamation d'une Assemblée nationale.

17 juin 1789 : Les représentants du Tiers État se proclament "Assemblée nationale".

Étude : http://jmgleblog.eklablog.com/etude-declaration-du-17-juin-1789-proclamant-l-assemblee-nationale-a126077328

• La volonté de rédiger une constitution.

20 juin : Les membres de l'Assemblée nationale jurent de rester réunis jusqu'à l'établissement d'une constitution.

Représentation/esquisse du "serment du jeu de paume" par Jacques-Louis David

Source : https://www.histoire-image.org/fr/etudes/serment-jeu-paume-20-juin-1789

9 juillet : Les députés forment une "Assemblée nationale constituante".

II. La révolution populaire.

• Les émeutes urbaines.

12 juillet 1789 : Les Parisiens proclament "la Commune" (en place jusqu'en 1795). 

• La prise de la Bastille à Paris.

Étude : https://www.histoire-image.org/fr/etudes/prise-bastille-14-juillet-1789

La prise de la Bastille est devenue rétroactivement un événement symbolique de la révolution.

• Les troubles de la "Grande peur" dans les campagnes.

Gravure anonyme de 1789. Musée Carnavalet.

III. La transformation de la société.

• L'abolition des privilèges et la DDHC.

4 août 1789 :

Texte : http://jmgleblog.eklablog.com/decret-relatif-a-l-abolition-des-privileges-a146163070

26 août 1789 :

 Étude : http://jmgleblog.eklablog.com/etude-la-declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789-a168849108

• La constitution civile du clergé.

12 juillet 1790 : La constitution civile du clergé fonde l’Église constitutionnelle.

Le clergé régulier est supprimé.

Le clergé séculier continue d'exister. Mais ses membres doivent prêter serment de respecter la loi, le roi et la nation.

Les évêques sont élus.

Le roi est contraint d'accepter le texte.

Les membres du clergé se divisent entre "jureurs" et "réfractaires". 

• 14 juillet 1790 : La fête de la Fédération.

=défilé militaire en présence de la population parisienne, des députés et du roi.

Charles Monnet, gravure, 1790.

BNF . Source : https://www.histoire-image.org/fr/etudes/fete-federation

Le roi prête serment de "maintenir la constitution".  

« Moi, roi des Français,

je jure d'employer le pouvoir qui m'est délégué par la loi constitutionnelle de l'État, à maintenir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par moi et à faire exécuter les lois ».

• La naissance du citoyen.

-Le "sujet" est devenu citoyen.

-Le citoyen participe à la vie politique.

Les clubs s'organisent.

-Le citoyen s'informe.

La presse se développe.

-Le citoyen constitue une opinion publique.

-Les femmes jouent un grand rôle dans le développement et la diffusion des idées politiques.

Lesueur, Club patriotique de femmes, gouache, 1791, Musée Carnavalet. 

Ex : Jeanne Marie Philipon (1754-1793), dite Madame Roland.

Ex : Olympe de Gouges.

1791 : Déclaration des droits des femmes.

Mais elles restent exclues du suffrage.

• La constitution de 1791.

La constitution est adoptée le 3 septembre 1791 :

IV. L'échec de la monarchie parlementaire.

• Les trahisons du roi.

 Le roi refuse les réformes politiques.

Il refuse la constitution civile du clergé.

Il souhaite l'intervention des puissances étrangères contre la France.

Étude : http://jmgleblog.eklablog.com/etude-louis-xvi-condamne-l-assemblee-et-les-evenements-revolutionnaire-a126032308

20 juin 1791 : Le roi fuit vers l'Est.

25 juin 1791 : Il est arrêté à Varennes et ramené à Paris.

Le retour du roi passant à la barrière des Ternes le 25 juin 1791/Paris, Duplessis-Bertaux, d'après un dessin de J.-L. Prieur.

Les députés refusent de voter sa destitution.

• La guerre contre l'étranger.

20 avril 1792 : L'assemblée déclare la guerre à l'Autriche.

Juillet 1792 : les armées étrangères entrent en France.

11-12 juillet 1792 : L'assemblée proclame que " la patrie est en danger".

Les volontaires affluent.

20 septembre 1792 : les Français sont victorieux des Prussiens à Valmy.

Jean-Baptiste Mauzaisse, La bataille de Valmy, 1835.

• La destitution du roi.

10 aout 1792 : Les "sans culotte" parisiens s'emparent du Palais des Tuileries.

Jean Duplessis-Bertaux, La prise des Tuileries. Musée du château de Versailles.

Les "sans culotte" forcent les députés à destituer le roi et à l'emprisonner.

La constitution de 1791 devient caduque.

• L'abolition de la monarchie et la proclamation de la République.

Septembre 1792 : De nouvelles élections législatives sont organisées au suffrage universel.

Les nouveaux députés forment la Convention.

21  septembre 1792 : Les députés abolissent la monarchie.

22 septembre 1792 : Les députés proclament la République.  

Jean-Marc Goglin

"L’assemblée, délibérant après la vérification des pouvoirs, reconnaît que cette assemblée est déjà composée des représentants envoyés directement par les quatre-vingt-seize centième au moins de la nation.

Une telle masse de députation ne saurait rester inactive par d’absence des députés de quelques bailliages ou de quelques classes de citoyens ; car les absents qui ont été appelés ne peuvent point empêcher les présents d’exercer la plénitude de leurs droits, surtout lorsque l’exercice de ces droits est un devoir impérieux et pressant.

De plus, puisqu’il n’appartient qu’aux représentants vérifiés de concourir à former le vœu national, et que les représentants vérifiés de concourir à former le vœu national, et que tous les représentants vérifiés doivent être dans cette assemblée, il est encore indispensable de conclure qu’il lui appartient et qu’il n’appartient qu’à elle, d’interpréter et de présenter à la volonté générale de la nation, il ne peut exister entre le trône et cette assemblée aucun veto, aucun pouvoir négatif.

— L’assemblée déclare donc que l’œuvre commune de la restauration nationale peut et doit être commencée sans retard par les députés présents et qu’ils doivent la suivre sans interruption comme sans obstacle.

La dénomination d’« Assemblée nationale » est la seule qui convienne à l’assemblée dans l’état actuel des choses, soit parce que les membres qui la composent sont les seuls représentants légitimement connus et vérifiés, soit parce qu’ils sont envoyés directement par la presque totalité de la nation, soit enfin parce que la représentation étant une et indivisible, aucun des députés, dans quelque ordre ou classe qu’il soit choisi, n’a le droit d’exercer ses fonctions séparément de la présente assemblée.

– L’Assemblée ne perdra jamais l’espoir de réunir dans son sein tous les députés aujourd’hui absents ; elle ne cessera de les appeler à remplir l’obligation qui leur est imposée de concourir à la tenue des Etats-Généraux. A quelque moment que les députés absents se présentent dans le cours de la sessions qui va s’ouvrir, elle déclare d’avance qu’elle s’empressera de les recevoir et de partager avec eux, après la vérification de leurs pouvoirs, la suite des grands travaux qui doivent procurer la régénération de la France.

Nous le jurons.

— L’Assemblée nationale arrête que les motifs de la présente délibération seront incessamment rédigés pour être présentés au Roi et à la nation."

Question :

En quoi ce texte manifeste-t-il une révolution ?

            « Tant que le roi a pu espérer voir renaître l’ordre et le bonheur du royaume par les moyens employés par l’Assemblée nationale et par sa résidence auprès de cette assemblée dans la capitale du royaume, aucun sacrifice personnel ne lui a coûté. Mais aujourd’hui que la seule récompense de tant de sacrifices est de voir la destruction de la royauté, de voir tous les pouvoirs méconnus, les propriétés violées, la sûreté des personnes mises partout en danger, les crimes rester impunis et une anarchie complète s’établir au dessus des lois sans que l’apparence d’autorité que lui donne la nouvelle Constitution soit suffisante pour réparer les maux qui affligent le royaume, le roi, après avoir solennellement protesté contre tous les actes émanés de lui pendant sa captivité, croit devoir mettre sous les yeux des français et de tout l’univers le tableau de sa conduite et celui du gouvernement qui s’est établi dans le royaume. (…) L’Assemblée, par le moyen de ses comtés, excède à tout moment les bornes qu’elle s’est prescrites. Elle s’occupe d’affaires qui tiennent à l’administration intérieure du royaume, et à celle de la justice et cumule ainsi tous les pouvoirs. Elle exerce même, par son comité des recherches, un véritable despotisme, plus barbare et plus insupportable qu’aucun de ceux que l’histoire ait jamais fait mention. (…) Français, méfiez-vous de la suggestion des factieux, revenez à votre roi, il sera toujours votre ami quand votre sainte religion sera respectée, quand le gouvernement sera assis sur un pied stable et la liberté établie sur des bases inébranlables ».

Louis XVI, déclaration aux Français, 20 juin 1791.

Questions :

-Comment Louis XVI justifie-t-il son acceptation passée  des événements révolutionnaires ?

-Comment justifie-t-il son changement d’attitude ?

-Quel portrait fait-il de l’Assemblée ?

-Quel avenir propose-t-il aux Français ?