Correction : La résolution politique du Congrès de La Haye de 1948

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Le document est un texte constitué d’extraits de la résolution politique du Congrès de La Haye. Ce Congrès a réuni 800 délégués de 18 États européens à La Haye, capitale des Pays-Bas. Il a eu du 7 au 10 mai 1948. Cette période correspond à la période de commémoration de la fin des combats de la Seconde Guerre mondiale sur le sol européen. Les États européens cherchent à assurer la paix en Europe et à favoriser la reconstruction économique. Les points présentés par le texte sont le résultat de négociations. Ce sont les points sur lesquels les représentants se sont mis d’accord. Quels sont les objectifs que se fixent les représentants européens ?

Les délégués énoncent les raisons qui les ont conduits à se rassembler. Ils citent « les ravages de six années de guerre et de l’occupation ». La Seconde Guerre mondiale a ravagé l’Europe de 1939 à 1945. Certains États sont ruinés. Des villes entières ont été à reconstruire. Les circuits économiques ont été brisés. Les délégués citent « une puissance économique en déclin ». L’Europe a perdu sa primauté économique au profit des Etats-Unis qui s’imposent désormais comme une super puissance. Les délégués citent « les haines héritées de la guerre ». Ils n’oublient pas que la rancune est une des causes de la Seconde Guerre mondiale. Ils prennent acte de l’instauration du « rideau de fer » et des oppositions politiques qui se développent en Europe depuis 1945. Ils citent « les méfaits sans cesse accrus du nationalisme ». Ils citent « l’absence d’une autorité internationale ». Les délégués n’ignorent pas que l’Europe est un enjeu géostratégique majeur entre les deux grands vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale, l’URSS et les Etats-Unis. Le fractionnement politique de l’Europe en une multitude d’États, petits ou moyens, ne permet pas d’imposer des choix politiques indépendants. Les délégués citent l’ONU, créée en juin 1945, où les États membres ont en théorie la possibilité de s’exprimer librement mais les Etats-Unis et l’URSS y bloquent toute politique indépendante.

Les délégués reconnaissent « l’urgence de créer une politique et économique ». Les États européens viennent de bénéficier du plan Marshall. Les délégués fixent comme objectifs de « développer et de coordonner leurs ressources ». Ces ressources ne sont pas mentionnées. Elles sont d’abord financières Une OECE vient d’être créée afin de superviser la répartition du plan. Ces ressources sont aussi énergétiques. Les États européens sont des pays industrialisés qui fondent leur dynamisme économique sur le charbon et les industries lourdes.

Les délégués fixent comme objectifs « d’assurer la sécurité des peuples ». Les délégués lient économie et politique. Ils adhèrent à l’idée que la prospérité économique est ce qui fonde la stabilité sociale et politique d’un État. Ils sous-entendent que la stabilité politique de l’Europe dépend de politiques européennes communes. Ils rejettent le nationalisme économique et la concurrence entre États européens identifiées par beaucoup comme deux causes de la Seconde Guerre mondiale. Ils renouent avec le projet d’Emmanuel Kant de fonder « une paix perpétuelle ». Le projet européen est soutenu par les Etats-Unis inquiets du progrès du communisme en Europe.

Les délégués admettent qu’il est temps «  de transférer certains de leurs droits souverains pour les exercer en commun ». L’idée est ancienne. En 1849, Victor Hugo appelle à la création d’institutions supranationales. Elle ressurgit après guerre. En 1946, Winston Churchill appelle à fonder les « États-Unis d’Europe ». Les délégués signifient que les Etats doivent accepter de décider certaines politiques en commun. Ils proposent explicitement de restreindre la souveraineté nationale des États. Ils proposent la création d’« un parlement commun ». Ils posent la démocratie comme fondement du fonctionnement des futures institutions communes : les choix reviendront à des élus. Les délégués ne tranchent pas le problème technique et politique du fonctionnement de ces institutions communes. Ils évoquent une « fédération » ou une « union ». Ils chargent le futur parlement de résoudre « les problèmes juridiques et constitutionnels » posés. Le Congrès de La Haye aboutit à la création d’un Conseil de l’Europe.

Jean-Marc Goglin