Les quatre chefs d’accusation du procès de Nuremberg

« Le tribunal créé (…) aura qualité pour juger et châtier des personnes qui, (…) soit à titre individuel, soit à titre de membres d’organisations, ont commis l’un des crimes suivants :

1 : conjuration : visant à la conquête du pouvoir absolu (…).

2 : crimes contre la Paix : notamment avoir ourdi, préparé, engagé ou conduit une guerre d’agression (…)

3 : Crimes de guerre : notamment toute violation des lois et coutumes de guerre : (…) le meurtre, le mauvais traitement ou la déportation (…) de prisonniers de guerre, le meurtre d’otages, le pillage, la destruction volontaire et sans utilité de villes ou villages (…)

4 : Crimes contre l’Humanité : notamment le meurtre, l’extermination, l’asservissement, la déportation et autres actes inhumains commis aux dépens de toute population civile avant ou pendant la guerre ; les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux ».

Constitution du tribunal militaire international, octobre 1945.