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Par JMGoglin dans Droit et société le 17 Juin 2016 à 11:01...qui, (…) soit à titre individuel, soit à titre de membres d’organisations, ont commis l’un des crimes suivants : 1 : conjuration : visant à la conquête du pouvoir absolu (…). 2 : crimes contre la Paix : notamment avoir ourdi, préparé, engagé ou conduit une guerre d’agression...