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Par JMGoglin dans Droit et société le 17 Juin 2016 à 11:01...meurtre, l’extermination, l’asservissement, la déportation et autres actes inhumains commis aux dépens de toute population civile avant ou pendant la guerre ; les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux ». Constitution du tribunal militaire international , octobre...