La construction européenne depuis 1992

Le projet de construction européenne est pensé dès la fin de la Première Guerre mondiale.

Il est relancé après la Seconde Guerre mondiale.

Il est encouragé par les Etats-Unis dans le contexte de la Guerre froide et de reconstruction économique.

Des Etats acceptent de mettre en œuvre des politiques de libre échange de marchandises et adhèrent à des institutions communes.  

I. 1993 : 12 Etats fondent l'Union Européenne.

• Les Etats poursuivent un processus entamé après guerre. 

-1948 : Réunion du Congrès de La Haye.

1951 : 6 Etats décident de signer le traité de Paris qui fonde la CECA.

1957 : Les 6 Etats signent le traité de Rome qui fonde la CEE.

• Les Etats ont signé l'Acte d'Union.

1986 : 12 Etats signent l'Acte d'union.

Ils choisissent de construire une union politique et monétaire.

Lire aussi : http://jmgleblog.eklablog.com/la-gouvernance-europeenne-depuis-1992-a125993452

-7 février 1992 : Le traité de Maastricht fonde l’Union Européenne.

Le traité est difficilement ratifié.

Ex : Les Danois votent deux fois : en juin 1992 et en mai 1993.

Texte : https://www.touteleurope.eu/actualite/le-traite-de-maastricht-1992.html

• Les Etats instituent une "union européenne".    

-Les Etats réaffirment leur adhésion aux institutions héritées de la CECA et de la CEE. 

Ils acceptent de transférer une partie de leur souveraineté à l'UE.

Ils adoptent de nouvelles politiques de coopération :

  -la Politique étrangère et de Sécurité Commune,

  -la Coopération policière et judiciaire.

-Certains États refusent d’intégrer certains programmes européens.

Ex : La G-B reste hors de la zone euro et hors de l’espace Schengen.

Des États non membres de l'UE sont parfois associés.

• L'Union européenne institue une "citoyenneté européenne".

-1993 : Les citoyens obtiennent une citoyenneté symbolique sans obtenir de nouvelle citoyenneté administrative.

Mais ils obtiennent de nouveaux droits.

Vidéo : https://lejournal.cnrs.fr/videos/un-citoyen-europeen  

-Adoption de symboles européens :

  -drapeau,

   -hymne (Hymne à la joie de Beethoven)…

Adoption d’un système d’équivalence de diplômes universitaires.

-2000 : Les Etats membres adoptent la Charte des droits fondamentaux des habitants de l’UE.

Ces droits sont : liberté, dignité, égalité, solidarité, citoyenneté et justice.

Ces droits sont institutionnalisés par le traité de Nice de 2001.

II. L'Union européenne se construit.

• Les Etats suppriment leurs frontières internes.

-1er janvier 1993 : L'UE autorise :

  -la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux.

  -la libre installation des personnes et des entreprises.

=Espace Schengen.

-Les frontières internes disparaissent.

Seules les frontières externes sont maintenues.

Rappel : http://jmgleblog.eklablog.com/les-frontieres-internes-et-externes-de-l-ue-a166534256

• Les Etats membres réorganisent leur territoire.

-Les Etats relient leur capitale.

Ex : La France et la GB ouvrent le Tunnel sous la Manche à la circulation (1994).

Vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=snuL2I-FZUM

-L'UE encourage l'unification des territoires.

Elle favorise la création des "eurorégions".

Étude : La GR.

• Les Etats membres adoptent une monnaie unique. 

-Novembre 1997 : Le traité d’Amsterdam institue la mise en place d’une monnaie unique, l’euro.

La Banque Centrale Européenne siège à Francfort.

1999 : L'euro est utilisé par les instituts bancaires et les entreprises.

1^er janvier 2002 : L'euro est mis en circulation auprès des populations de 11 États (sur 15). 

• Les Etats membres sont de plus en plus nombreux.

 -1993 : Le Congrès de Copenhague fixe les critères d'adhésion.

-Des Etats non européens ont posé leur candidature refusée : Maroc (1987)...

Certains Etats européens ont refusé d'entrer dans l'UE.

-1995 : Adhésions de l’Autriche, Suède et Finlande.

2004 : Adhésions de la Pologne, des Etats baltes…

2007 : Adhésions de la Bulgarie et de la Roumanie. 

III. L'Union Européenne adopte un fonctionnement institutionnel complexe. 

• Un modèle de fonctionnement qui repose sur le compromis.

-Les Etats européens n'ont longtemps pas choisi de modèle de fonctionnement.

3 modèles d'organisation ont été pensés : 

  -unioniste, fondé sur la seule coopération des États qui restent souverains,

  -fédéraliste avec la création d’une Europe institutionnelle supranationale souveraine,

  -fonctionnaliste, fondé sur des coopérations précises.

-Les Etats acceptent de déléguer une part de leur souveraineté.

-Les États membres n'ont pas tous la même vision du fonctionnement de l'UE.

L'UE fonctionne selon des règles complexes.

• Un processus décisionnel partagé.

-Le Conseil européen fixe les orientations politiques.

La Commission européenne prépare les lois pour l’intérêt général.

Le Conseil de l'UE et le parlement co-décident.

-Certaines décisions se prennent à la majorité (fonctionnement supranational).

Certaines décisions se prennent à l'unanimité (fonctionnement intergouvernemental).

Ex : La Politique Européenne de Sécurité Commune.

• Le parlement ne cesse de renforcer son rôle décisionnel.

L'UE renforce progressivement le rôle du parlement.

1979 : Le parlement est élu au SUD.

Le nombre de parlementaires augmente au fur et à mesure des adhésions.

-Le parlement approuve ou rejette la proposition de budget européen.

Il peut voter une motion de censure à l'égard de la Commission et la contraindre à démissionner.

Il ne possède pas encore l’initiative des lois.

IV. Un système démocratique contesté.

• 2005 : Des citoyens rejettent le traité constitutionnel. 

-2004  : Les représentants des Etats adoptent un traité constitutionnel. 

Ce traité doit être ratifié par chaque Etat membre.

-2005 : Les Français (29 mai) et les Néerlandais rejettent la constitution par référendum.

Texte : http://www.slate.fr/story/102127/dix-ans-apres-referendum-constitution-europeenne-faconner-France

-13 décembre 2007 : Les États membres signent le traité « simplifié » de Lisbonne qui redéfinit les compétences de l’UE.

Texte : http://www.touteleurope.eu/l-union-europeenne/les-traites/synthese/le-traite-de-lisbonne-2009.html

• Un fonctionnement institutionnel critiqué ou rejeté.

-Les lieux de pouvoir (Bruxelles, Strasbourg, Luxembourg) sont jugés géographiquement trop éloignés.

-Le pouvoir semble incarné par une technostructure éloignée des préoccupations des citoyens.

=l’eurocratie.

Certains craignent une dérive vers une « autocratie post démocratique » (Jürgen Habermas).

Les membres de la Commission ou les parlementaires sont accusés :

  -d'être soumis aux lobbies industriels,

  -de remettre en cause les États Providence et les acquis sociaux.

-Les citoyens oublient les raisons qui ont conduit à construire l'Union Européenne.

• Les politiques mises en place divisent les Etats et les citoyens.

-Les politiques d'élargissement. 

1^er juillet 2013 : Entrée de la Croatie qui devient le 28^e Etat de l’UE.

Les PECO sont accusés de coûter cher et de créer une concurrence économique et sociale déloyale.

Les États sont jugés trop nombreux et l'UE est jugée ingouvernable.

Ex :

Les critères d’adhésion sont discutés.

Quels sont critères pour qu’un Etat soit défini comme européen ? géographiques ? culturels ?

Ex : La Turquie.

-Les politiques financières et fiscales.

Ex : La crise de 2008.

Cette crise révèle :

  -le problème du surendettement de certains Etats : Grèce, Espagne,

  -l'absence de cohérence des politiques économiques.

-Les politiques migratoires.

Ex : La crise migratoire de 2011.

-12 mars 2015 : L'Islande retire son dossier de candidature.

23 juin 2016 : Les Britanniques votent par référendum en faveur de la sortie de l'UE. 

Étude : http://jmgleblog.eklablog.com/texte-theresa-may-justifie-le-brexit-a207863100

2020 : Le RU quitte l'UE.

Beaucoup d'Européens analysent le retrait de la GB comme un échec de l'UE.

• De nombreux Européens rejettent l'UE.  

-De plus en plus d'Européens sont "eurosceptiques". 

De plus en plus de citoyens s'abstiennent de voter aux élections européennes. 

Ex : en France.

Lire : https://www.ouest-france.fr/elections/europeennes/europeennes-une-abstention-en-progression-quasi-continue-depuis-1979-6355077

Lire : https://www.lemonde.fr/europe/article/2016/06/08/union-europeenne-les-francais-de-plus-en-plus-eurosceptiques_4941770_3214.html 

-De plus en plus d'Européens se revendiquent souverainistes et anti-européens.

Ils adhèrent aux mouvements identitaires ou populistes.

Ils obtiennent des élus au Parlement européen où ils défendent le rôle du parlement national.

Beaucoup réclament la sortie de leur pays de l'UE.

-De plus en plus d'Européens doutent de l'avenir de la démocratie...

Ex : en France.

-La crise sanitaire de 2020-2021 révèle fragilités internes de l'UE.

Étude : http://jmgleblog.eklablog.com/etude-la-crise-du-covid-ou-le-debut-de-la-fin-de-l-union-europeenne-a207863036

 Est-ce le début d'une désintégration de l'U.E. ? 

Résumé vidéo en 6 min : https://lejournal.cnrs.fr/videos/leurope-dhier-a-aujourdhui

Jean-Marc Goglin