Les accords de Paris : premiers accords mondiaux sur le climat

Les accords de Paris sont les premiers accords mondiaux sur le climat et le réchauffement climatique, Il fait suite aux négociations qui se sont tenues lors de la Conférence de Paris de 2015 au Bourget sur les changements climatiques. Il a été approuvé le 12 Décembre 2015, signé le 22 Avril 2016 à New York au siège de l’ONU et est entré en vigueur le 4 Novembre 2016.

Au début sur les 197 pays, 195 ont signé, seul La Syrie et le Vatican ne l’ont pas signé. Le Vatican ne peut pas signer l’accord de Paris sur le climat s’il ne devient pas membre permanent de la Convention-cadre des Nations-unies sur les changements climatiques.

Pour la Syrie, il n’était pas prévu que la Syrie signe l’accord en raison de la guerre civile syrienne. Mais le 7 Novembre 2017 le gouvernement syrien annonce son intention d’adhérer à l’accord.

D’autres pays on fait le chemin inverse comme les Etats-Unis qui avait signé quand Barack Obama était président mais quand Donald Trump est arrivé au pouvoir il a décidé de quitter les accords de Paris. Officiellement les Etats-Unis ont quitté l’accord de Paris le 4 Novembre 2020. Le lendemain de son élection, Joe Biden décide de rejoindre de nouveau l’accord de Paris.

Les points positifs :

• Pour la première fois, un accord universel sur le climat impliquant 195 pays qui devront tous agir pour lutter contre les changements climatiques.
• Des contraintes différentes selon le niveau de développement et de responsabilité des Etats, les pays développés continuant à assumer le leadership de l’action et des financements.
• Une ambition forte : limiter le réchauffement climatique bien en dessous de 2°C en poursuivant les efforts pour ne pas dépasser 1,5°C par rapport à l’époque préindustrielle. Au-delà des 1,5°C certains des pays les plus vulnérables pourraient purement et simplement disparaître.
• Les pays développés devront continuer à faire acte de solidarité, après 2020, en finançant à part égale le développement soutenable et l’adaptation aux conséquences du changement climatique des pays en développement. Ce financement sera au moins de 100 Milliards par an jusqu’en 2025 et devra continuer ensuite. Au-delà, d’autres pays, dont la richesse a augmenté ces dernières années, sont invités eux aussi à financer le développement des pays du Sud. La Chine a par exemple déjà promis 3 Milliards.
• Les pertes et dommages (catastrophes naturelles accentuées par le réchauffement, déplacements de population…) déjà subis par les pays les plus vulnérables sont reconnus dans l’accord. Un soutien financier et une meilleure gestion des déplacés climatiques sont prévus.
• Il y a une accélération des contentieux devant les tribunaux nationaux. À compter de cette période, ce dernier est intégré dans les argumentaires d'un certain nombre d'actions, dans le cadre de procédures d'appel comme en Norvège ou dans l'affaire Urgenta aux Pays-Bas. Mais aussi dans de nouvelles actions comme L'Affaire du siècle en France. Il a des effets sur les acteurs publics comme privés car, même s'il ne s'applique pas directement à ces derniers, il constitue une référence pour avoir des comportements vertueux. Les acteurs privés, comme les banques internationales ou européennes, ont développé, ou du moins annoncé, des stratégies d'action depuis 2017.
• Les citoyens sont formés de plus en plus à l’école ou encore informé via les Etats, les villes, les ONG ou encore les réseaux sociaux par des figures de la jeunesse comme Greta Thunberg      
• Un effet positif sur les populations qui est devenu plus vigilant dans la dégradation de l’environnement.

Les points négatifs :

• Si l’accord contient de nombreuses dispositions contraignantes (transparence, soumissions régulières de nouveaux engagements de réduction et de nouveaux engagements financiers entre autres), il n’introduit pas de contraintes sur le respect des engagements pris ni de sanctions. Il ne permet pas non plus de s’assurer d’une cohérence entre l’ambition de l’accord et celles des engagements nationaux. Ainsi, les contributions nationales soumises par les Etats avant le sommet de Paris ne sont pas cohérentes avec l’ambition de l’accord. Si elles étaient respectées, elles entraineraient un réchauffement de plus de 3°C. L’accord ne prévoit pas d’en rehausser l’ambition avant 2025 bien que chaque Etat puisse décider, à n’importe quel moment, d’augmenter son effort.

Mais la contrainte est que politique puisque pour certains le risque pour les Etats ne respectant pas l’accord est d’être pointé du doigt par les autres pays. De plus, le texte a mis en place un mécanisme qui met une pression politique sur les Etats signataires car ils ont l’obligation de présenter tous les deux ans un rapport des progrès à un comité d’expert.

Ce qui peut expliquer le manque de sanction, c’est que s’il y a trop de contrainte des pays pourraient se retirer de l’accord comme l’a fait le Canada avec le protocole de Kyoto qui avait prévu des sanctions.

Lilian Lecomte T1