Texte : Charte constitutionnelle du 4 juin 1814

"LOUIS, Par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, À tous ceux qui ces présentes verront, salut. Nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours de la Charte constitutionnelle qui suit :

Article 1. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.

 Article 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'État.

Article 4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit.

 Article 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.

Article 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État.

Article 13. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive.

 Article 14. Le Roi est le chef suprême de l'État, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois de l'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État.

Article 15. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départements.

Article 38. Aucun Député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de 1 000 francs

Article 57. Toute justice émane du Roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue."