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Le projet d'unir les États européens nait après la Première Guerre mondiale.
Il réapparait après la Seconde Guerre mondiale.
Le projet est encouragé par les États-Unis dans le contexte de la Guerre froide.
I. Des États européens font le choix de s'unir.
1948 : Les représentants des États se réunissent à La Haye.
7-10 mai 1948 : Les représentants de 17 États européens se réunissent.
Ils ambitionnent de discuter de l'unification du continent.
Certains défendent un modèle unioniste fondé sur la seule coopération des États qui restent souverains.
D'autres défendent un modèle fédéral avec la création d'institutions supranationales.
-6 États développent une approche fonctionnaliste fondé sur la coopération dans des secteurs d'activités précis.
Ils fondent :
-1951 : la CECA par le traité de Paris,
-1957 : la CEE par le traité de Rome.
-1986 : 12 États alors membres de la CEE font le choix d'une union politique et monétaire.
Ils signent le traité de l'Acte unique.
Ils fondent l'Union Européenne. 
-1993 : Les États fixent des critères d'adhésion.
-Les États ont adopté un fonctionnement qui associe supranationalité et intergouvernementalité.
-Les États acceptent de déléguer une part de leur souveraineté :
-Le Conseil européen fixe les orientations.
Il est créé en 1974.Il est constitué des chefs d’État et de gouvernement.
Il fixe les orientations politiques.
-La Commission européenne est l'institution centrale.
Elle a un pouvoir d'initiative des lois. Elle veille à l'exécution des lois.
Elle gère les budgets et les politiques communes.
-Le Conseil de l'UE et le Parlement co-décident.
Le Parlement est élu au SUD depuis 1979.
Le Conseil de l'UE et le Parlement partagent le pouvoir législatif et budgétaire.
Le Conseil conclut les accords internationaux au nom de l'UE.
Le Parlement approuve ou rejette la proposition de budget européen.
Il peut voter une motion de censure à l'égard de la Commission et la contraindre à démissionner.
Il ne possède pas encore l’initiative des lois.
La prise de décision associe démocratie déléguée et démocratie représentative.
-Certaines décisions se prennent à la majorité (fonctionnement supranational).
Le traité de Lisbonne impose le principe de double majorité :
-55% des États,
-65% de la population.
Certaines décisions se prennent à l'unanimité (fonctionnement intergouvernemental).
Les institutions européennes associent les parlements nationaux à la prise de décision.
Le traité de Lisbonne de 2007 impose de consulter les parlements nationaux sur les projets de lois.
Les parlements nationaux transposent les directives européennes dans leur droit national.
Les États et les collectivités territoriales peuvent décider dans les domaines où leurs compétences sont jugées plus efficaces que celles du parlement européen.
=principe de subsidiarité.
III. Une démocratie sans réelle citoyenneté.
1992 : Le traité de Maastricht institue une "citoyenneté européenne" sans réalité administrative.Mais il accorde des droits nouveaux :
-2000 : Les États membres adoptent la Charte des droits fondamentaux des habitants de l’UE.
Ces droits sont : liberté, dignité, égalité, solidarité, citoyenneté et justice.
Ces droits sont institutionnalisés par le traité de Nice de 2001.
2007 : Le traité de Lisbonne de favorise l'initiative citoyenne.
Il accorde aux citoyens le droit de demander à la Commission européenne de présenter un projet législatif.La condition est de réunir 1M de demandes de 7 États différents.
Mais la commission européenne n’est pas tenue de transformer la demande en proposition de loi.
Les Européens ont peu le sentiment d’appartenir à une même communauté.
2007 : Le traité de Lisbonne institue :
-un président du Conseil européen,
-un haut représentant aux affaires étrangères.
L'UE défend le multilatéralisme.
Elle a un représentant au G20.
2012 : Elle reçoit le Prix Nobel de la Paix.
Mais elle pèse peu dans les RI.
IV. Un système démocratique contesté.
-2004 : Les représentants des États adoptent un traité constitutionnel.
Ce traité doit être ratifié par chaque État membre.
-2005 : Les Français (29 mai) et les Néerlandais rejettent la constitution par référendum.
Texte : http://www.slate.fr/story/102127/dix-ans-apres-referendum-constitution-europeenne-faconner-france
De nouveaux traités tentent de relancer le fonctionnement européen.
Ex : Traité de Lisbonne de 2007.
-Les lieux de pouvoir (Bruxelles, Strasbourg, Luxembourg) sont jugés géographiquement trop éloignés.
-Le pouvoir semble incarné par une technostructure éloignée des préoccupations des citoyens.
="l’eurocratie".
Certains craignent une dérive vers une « autocratie post démocratique » (Jürgen Habermas).
Les membres de la Commission ou les parlementaires sont accusés :
-d'être soumis aux lobbies industriels,
-de remettre en cause les États Providence et les acquis sociaux.
-Les citoyens oublient les raisons qui ont conduit à construire l'Union Européenne.
-Les politiques d'élargissement.
Les PECO sont accusés de coûter cher et de créer une concurrence économique et sociale déloyale.
Les États sont jugés trop nombreux et l'UE est jugée ingouvernable.
Ex : La Turquie.
-Les politiques financières et fiscales.
Ex : La Crise de 2008.
-Les politiques migratoires.
Ex : La crise migratoire de 2011.
-Beaucoup d'Européens analysent le retrait de la GB comme un échec de l'UE.
Beaucoup envisagent une disparition des institutions européennes.
-De plus en plus d'Européens sont "eurosceptiques".
De plus en plus de citoyens s'abstiennent de voter aux élections européennes.
Ex : en France.
Lire : https://www.ouest-france.fr/elections/europeennes/europeennes-une-abstention-en-progression-quasi-continue-depuis-1979-6355077Lire : https://www.lemonde.fr/europe/article/2016/06/08/union-europeenne-les-francais-de-plus-en-plus-eurosceptiques_4941770_3214.html
-De plus en plus d'Européens se revendiquent souverainistes et anti-européens.
Ils adhèrent aux mouvements identitaires ou populistes.
Ils obtiennent des élus au Parlement européen où ils défendent le rôle du parlement national.
Beaucoup réclament la sortie de leur pays de l'UE.
-De plus en plus d'Européens doutent de l'avenir de la démocratie...
Ex : en France.
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