Le projet de construction européenne est pensé dès la fin de la Première Guerre mondiale.

Il est relancé après la Seconde Guerre mondiale.

Il est encouragé par les Etats-Unis dans le contexte de la Guerre froide et de reconstruction économique.

Des Etats acceptent de mettre en œuvre des politiques de libre échange de marchandises et adhèrent à des institutions communes.  

I. 1993 : 12 Etats fondent l'Union Européenne.

• Les Etats poursuivent un processus entamé après guerre. 

-1948 : Réunion du Congrès de La Haye.

1951 : 6 Etats décident de signer le traité de Paris qui fonde la CECA.

1957 : Les 6 Etats signent le traité de Rome qui fonde la CEE.

• Les Etats ont signé l'Acte d'Union.

1986 : 12 Etats signent l'Acte d'union.

Ils choisissent de construire une union politique et monétaire.

Lire aussi : http://jmgleblog.eklablog.com/la-gouvernance-europeenne-depuis-1992-a125993452

-7 février 1992 : Le traité de Maastricht fonde l’Union Européenne.

Le traité est difficilement ratifié.

Ex : Les Danois votent deux fois : en juin 1992 et en mai 1993.

Texte : https://www.touteleurope.eu/actualite/le-traite-de-maastricht-1992.html

• Les Etats instituent une "union européenne".    

-Les Etats réaffirment leur adhésion aux institutions héritées de la CECA et de la CEE. 

Ils acceptent de transférer une partie de leur souveraineté à l'UE.

Ils adoptent de nouvelles politiques de coopération :

  -la Politique étrangère et de Sécurité Commune,

  -la Coopération policière et judiciaire.

-Certains États refusent d’intégrer certains programmes européens.

Ex : La G-B reste hors de la zone euro et hors de l’espace Schengen.

Des États non membres de l'UE sont parfois associés.

• L'Union européenne institue une "citoyenneté européenne".

-1993 : Les citoyens obtiennent une citoyenneté symbolique sans obtenir de nouvelle citoyenneté administrative.

Mais ils obtiennent de nouveaux droits.

Vidéo : https://lejournal.cnrs.fr/videos/un-citoyen-europeen  

-Adoption de symboles européens :

  -drapeau,

   -hymne (Hymne à la joie de Beethoven)…

Adoption d’un système d’équivalence de diplômes universitaires.

-2000 : Les Etats membres adoptent la Charte des droits fondamentaux des habitants de l’UE.

Ces droits sont : liberté, dignité, égalité, solidarité, citoyenneté et justice.

Ces droits sont institutionnalisés par le traité de Nice de 2001.

II. L'Union européenne se construit.

• Les Etats suppriment leurs frontières internes.

-1er janvier 1993 : L'UE autorise :

  -la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux.

  -la libre installation des personnes et des entreprises.

=Espace Schengen.

-Les frontières internes disparaissent.

Seules les frontières externes sont maintenues.

Rappel : http://jmgleblog.eklablog.com/les-frontieres-internes-et-externes-de-l-ue-a166534256

• Les Etats membres réorganisent leur territoire.

-Les Etats relient leur capitale.

Ex : La France et la GB ouvrent le Tunnel sous la Manche à la circulation (1994).

Vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=snuL2I-FZUM

-L'UE encourage l'unification des territoires.

Elle favorise la création des "eurorégions".

Étude : La GR.

• Les Etats membres adoptent une monnaie unique. 

-Novembre 1997 : Le traité d’Amsterdam institue la mise en place d’une monnaie unique, l’euro.

La Banque Centrale Européenne siège à Francfort.

1999 : L'euro est utilisé par les instituts bancaires et les entreprises.

1^er janvier 2002 : L'euro est mis en circulation auprès des populations de 11 États (sur 15). 

• Les Etats membres sont de plus en plus nombreux.

 -1993 : Le Congrès de Copenhague fixe les critères d'adhésion.

-Des Etats non européens ont posé leur candidature refusée : Maroc (1987)...

Certains Etats européens ont refusé d'entrer dans l'UE.

-1995 : Adhésions de l’Autriche, Suède et Finlande.

2004 : Adhésions de la Pologne, des Etats baltes…

2007 : Adhésions de la Bulgarie et de la Roumanie. 

III. L'Union Européenne adopte un fonctionnement institutionnel complexe. 

• Un modèle de fonctionnement qui repose sur le compromis.

-Les Etats européens n'ont longtemps pas choisi de modèle de fonctionnement.

3 modèles d'organisation ont été pensés : 

  -unioniste, fondé sur la seule coopération des États qui restent souverains,

  -fédéraliste avec la création d’une Europe institutionnelle supranationale souveraine,

  -fonctionnaliste, fondé sur des coopérations précises.

-Les Etats acceptent de déléguer une part de leur souveraineté.

-Les États membres n'ont pas tous la même vision du fonctionnement de l'UE.

L'UE fonctionne selon des règles complexes.

• Un processus décisionnel partagé.

-Le Conseil européen fixe les orientations politiques.

La Commission européenne prépare les lois pour l’intérêt général.

Le Conseil de l'UE et le parlement co-décident.

-Certaines décisions se prennent à la majorité (fonctionnement supranational).

Certaines décisions se prennent à l'unanimité (fonctionnement intergouvernemental).

Ex : La Politique Européenne de Sécurité Commune.

• Le parlement ne cesse de renforcer son rôle décisionnel.

L'UE renforce progressivement le rôle du parlement.

1979 : Le parlement est élu au SUD.

Le nombre de parlementaires augmente au fur et à mesure des adhésions.

-Le parlement approuve ou rejette la proposition de budget européen.

Il peut voter une motion de censure à l'égard de la Commission et la contraindre à démissionner.

Il ne possède pas encore l’initiative des lois.

IV. Un système démocratique contesté.

• 2005 : Des citoyens rejettent le traité constitutionnel. 

-2004  : Les représentants des Etats adoptent un traité constitutionnel. 

Ce traité doit être ratifié par chaque Etat membre.

-2005 : Les Français (29 mai) et les Néerlandais rejettent la constitution par référendum.

Texte : http://www.slate.fr/story/102127/dix-ans-apres-referendum-constitution-europeenne-faconner-France

-13 décembre 2007 : Les États membres signent le traité « simplifié » de Lisbonne qui redéfinit les compétences de l’UE.

Texte : http://www.touteleurope.eu/l-union-europeenne/les-traites/synthese/le-traite-de-lisbonne-2009.html

• Un fonctionnement institutionnel critiqué ou rejeté.

-Les lieux de pouvoir (Bruxelles, Strasbourg, Luxembourg) sont jugés géographiquement trop éloignés.

-Le pouvoir semble incarné par une technostructure éloignée des préoccupations des citoyens.

=l’eurocratie.

Certains craignent une dérive vers une « autocratie post démocratique » (Jürgen Habermas).

Les membres de la Commission ou les parlementaires sont accusés :

  -d'être soumis aux lobbies industriels,

  -de remettre en cause les États Providence et les acquis sociaux.

-Les citoyens oublient les raisons qui ont conduit à construire l'Union Européenne.

• Les politiques mises en place divisent les Etats et les citoyens.

-Les politiques d'élargissement. 

1^er juillet 2013 : Entrée de la Croatie qui devient le 28^e Etat de l’UE.

Les PECO sont accusés de coûter cher et de créer une concurrence économique et sociale déloyale.

Les États sont jugés trop nombreux et l'UE est jugée ingouvernable.

Ex :

Les critères d’adhésion sont discutés.

Quels sont critères pour qu’un Etat soit défini comme européen ? géographiques ? culturels ?

Ex : La Turquie.

-Les politiques financières et fiscales.

Ex : La crise de 2008.

Cette crise révèle :

  -le problème du surendettement de certains Etats : Grèce, Espagne,

  -l'absence de cohérence des politiques économiques.

-Les politiques migratoires.

Ex : La crise migratoire de 2011.

-12 mars 2015 : L'Islande retire son dossier de candidature.

23 juin 2016 : Les Britanniques votent par référendum en faveur de la sortie de l'UE. 

Étude : http://jmgleblog.eklablog.com/texte-theresa-may-justifie-le-brexit-a207863100

2020 : Le RU quitte l'UE.

Beaucoup d'Européens analysent le retrait de la GB comme un échec de l'UE.

• De nombreux Européens rejettent l'UE.  

-De plus en plus d'Européens sont "eurosceptiques". 

De plus en plus de citoyens s'abstiennent de voter aux élections européennes. 

Ex : en France.

Lire : https://www.ouest-france.fr/elections/europeennes/europeennes-une-abstention-en-progression-quasi-continue-depuis-1979-6355077

Lire : https://www.lemonde.fr/europe/article/2016/06/08/union-europeenne-les-francais-de-plus-en-plus-eurosceptiques_4941770_3214.html 

-De plus en plus d'Européens se revendiquent souverainistes et anti-européens.

Ils adhèrent aux mouvements identitaires ou populistes.

Ils obtiennent des élus au Parlement européen où ils défendent le rôle du parlement national.

Beaucoup réclament la sortie de leur pays de l'UE.

-De plus en plus d'Européens doutent de l'avenir de la démocratie...

Ex : en France.

-La crise sanitaire de 2020-2021 révèle fragilités internes de l'UE.

Étude : http://jmgleblog.eklablog.com/etude-la-crise-du-covid-ou-le-debut-de-la-fin-de-l-union-europeenne-a207863036

 Est-ce le début d'une désintégration de l'U.E. ? 

Résumé vidéo en 6 min : https://lejournal.cnrs.fr/videos/leurope-dhier-a-aujourdhui

Jean-Marc Goglin 

L'Express du 23 mai 2005. https://www.lexpress.fr/actualite/monde/europe/50-reponses-clefs-sur-la-constitution-europeenne_2126049.html

1 - Est-ce une Constitution ?

Non. C'est un traité entre Etats et l'unanimité est nécessaire pour le ratifier. La notion de "peuple européen", qui figurait dans la première version rédigée par Giscard d'Estaing, a été écartée. La citoyenneté européenne ne fait que s'ajouter à la citoyenneté nationale. Ce Traité établissant une Constitution pour l'Europe est appelé Constitution à cause de la force symbolique du mot, comme une compensation pour les rêves brisés des fédéralistes.  

2 - Qu'est-ce que la Constitution va changer à mon quotidien ?

Probablement rien.  

3 - La Constitution marque-t-elle la naissance d'un super-Etat européen ?

Non, quoi qu'en disent les eurosceptiques britanniques. La fiscalité directe, l'éducation, la santé, la sécurité intérieure restent du ressort des gouvernements nationaux, directement choisis par les électeurs.  

4 - La Constitution enterre-t-elle l'idée fédérale ?

Oui. Après la grande peur du référendum français sur Maastricht, en 1992, le rêve fédéral a été remisé face à la montée du souverainisme. […] L'Union n'est pas un Etat fédéral, mais une union d'Etats indépendants. Le [...] texte [...] ne prévoit pas de progrès vers un "impôt européen", c'est-à-dire la création de recettes fiscales directement affectées au budget européen. Les éléments de fédéralisme sont l'euro, la politique commerciale extérieure et la personnalité juridique accordée à l'Union.  

5 - Avec la Constitution, le fonctionnement de l'UE va-t-il se trouver simplifié ?

Peut-être. […] D’une grande complexité, l' "acquis communautaire" - entrelacs d'instruments juridiques - serait néanmoins clarifié, puisque six types de dispositions seulement (au lieu de 15 aujourd'hui) subsisteraient: loi-cadre, loi, règlement, décision, avis ou recommandation. Dans le même temps, les trois "piliers" créés par le traité de Maastricht - intégration économique, politique étrangère et de sécurité commune, justice et police - disparaîtraient au profit d'un cadre juridique unique, avec, toutefois, des processus de décision parfois différents. Le nombre de commissaires serait réduit. Enfin, l'Union serait rendue plus visible grâce à l'élection, par les chefs d'Etat et de gouvernement, d'un président du Conseil européen pour une durée de deux ans et demi renouvelable une fois et la désignation d'un ministre des Affaires étrangères qui serait aussi l'un des vice-présidents de la Commission. […]  

6 - La Constitution rend-elle l'Europe plus démocratique ?

Un peu. Les valeurs de l'Union, dont le respect de la démocratie, sont rappelées dans la Constitution, qui intègre aussi la Charte des droits fondamentaux, proclamée, en décembre 2000 […]. Les citoyens auraient par ailleurs la possibilité, moyennant une pétition de 1 million de signatures recueillies dans un "nombre significatif d'Etats membres", d' "inviter" la Commission à présenter un projet de loi. Un "droit d'initiative populaire" dont les modalités restent assez floues. Un "gadget" pour les partisans du non: Bruxelles ne serait pas tenu d'y donner suite. Avec la Constitution, le Parlement européen - seule institution communautaire élue au suffrage universel - accroîtrait ses pouvoirs, puisqu'il serait "codécideur" avec le Conseil des ministres pour 95% des textes législatifs (contre moins de 70% aujourd'hui) et pourrait accepter (ou refuser), par un vote, le candidat à la présidence de la Commission proposé par le Conseil européen (c'est-à-dire les chefs d'Etat et de gouvernement). Les Parlements nationaux auraient aussi - un peu - plus de pouvoirs, la Commission devant revoir sa proposition si plus d'un tiers d'entre eux jugent que celle-ci viole le principe de "subsidiarité" (en vertu duquel l'UE ne peut agir que si elle est plus efficace que les Etats). […]  

7 - La Constitution européenne aura-t-elle une valeur supérieure à la Constitution française ?

En droit, un traité international signé par la France s'impose à la loi nationale. Avant de ratifier le traité européen, la France a révisé sa Constitution: par définition, il n'y a donc plus d'incompatibilité entre les deux.  

[…] 10 - La Constitution consacre-t-elle un modèle libéral ?

Oui. Et il n'y a rien de nouveau à cela. La construction européenne repose, depuis ses débuts, sur l'avènement d'un marché commun ouvert à la concurrence. C'est une histoire de démantèlement des barrières : par essence, l'Acte unique et le choix d'une monnaie unique, avec le traité de Maastricht, ont confirmé ce choix libéral. Et, depuis cinquante ans, les deux grands mouvements européens démocrate-chrétien et social-démocrate ont bâti un consensus politique et social qui repose sur l' "économie sociale de marché". Social-libéralisme ou libéralisme social - on peut le qualifier comme on le veut - le modèle européen "entend avancer sur la voie de la civilisation, du progrès et de la prospérité, pour le bien de tous ses habitants, y compris les plus fragiles et les plus démunis". […] " Les valeurs de l'Union sont, dans l'ordre : "Respect de la dignité humaine, liberté, démocratie, égalité, Etat de droit, respect des droits de l'homme". […]

Par Laurent Herblay https://www.lefigaro.fr/vox/societe/la-crise-du-covid-ou-le-debut-de-la-fin-de-l-union-europeenne-20210312 Publié le 12/03/2021 à 14:15, Mis à jour le 12/03/2021 à 14:15

Pour ses défenseurs, l’UE était une union toujours plus étroite, plus grande, une union qui devait faire notre force, permettre de nous défendre et de nous protéger contre les crises. Mais avec le Brexit et la crise sanitaire, tous ces arguments ont été pulvérisés par la réalité. Comment cela ne pourrait-il pas avoir de grandes conséquences sur l’avenir de l’Union Européenne dans les prochaines années?

La crise sanitaire a provoqué une prise de conscience des conséquences malheureuses de l’UE.

D’abord, la désertion industrielle dont est victime notre continent. En premier lieu, la production des masques a largement quitté le continent, la France laissant en 2018 fermer la dernière grande usine de l’hexagone. Il faut dire que nous ne renouvelions plus nos stocks… Pire, nous avons aussi découvert qu’une grande partie de notre production pharmaceutique se fait désormais en Asie, avec jusqu’à 80% des principes actifs produits en dehors de notre continent! Pourtant, l’industrie pharmaceutique produisait largement en Europe, et ses fortes marges supporteraient une production continentale. En outre, vivant de dépenses publiques, elle aurait pu et du être contrainte de continuer à le faire. […]

C’est bien le cadre européen qui fait qu’aujourd’hui, en pleine crise sanitaire venue de Chine, nous devons acheter à ce pays de quoi nous soigner et nous protéger. Et ici, la responsabilité de l’UE est extrêmement directe: c’est elle qui négocie les accords commerciaux qui ont permis ces délocalisations et qui refuse toute préférence commerciale européenne. C’est bien le cadre européen qui fait qu’aujourd’hui, en pleine crise sanitaire venue de Chine, nous devons acheter à ce pays de quoi nous soigner et nous protéger. En effet, tous les traités européens interdisent de protéger la production continentale, faisant des pays européens les dindons de la farce de cette crise sanitaire.

Il y a un an, nous pensions encore en France avoir un système de santé que le monde enviait. La pandémie a révélé de manière cruelle les conséquences des coupes réalisées depuis des années. Les suppressions de lits font que la France n’est plus capable de gérer un afflux soudain de malades, imposant au pays de s’arrêter pour éviter une explosion du système de santé. […] Ici encore, la responsabilité européenne est avérée. […] Année après année, l’UE recommande de réduire les dépenses publiques et d’améliorer, dans une course sans fin, la compétitivité de ses états membres en réduisant toujours plus le prix du travail. […]

Non contente d’avoir désarmé notre industrie et notre service public face à la crise sanitaire, l’UE aurait pu nous protéger, ou nous aider à mieux réagir face à cette crise. Mais là encore, sa réponse est calamiteuse à tout point de vue. Bien évidemment, dans une construction rétive à l’intervention de l’État et aux dépenses publiques, qui avait bien trop rapidement changé son fusil d’épaule après la crise financière de 2008-2009, il n’y avait guère à attendre. Néanmoins, il faut reconnaître que la BCE a apporté une réponse relativement raisonnable, en suivant les autres banques centrales dans les rachats de dettes publiques, assurant des taux au plancher pour ses membres. Mais cela ne retire rien aux graves problèmes démocratiques posés par une institution détachée de toute responsabilité politique.

[…] Que reste-t-il de l’argumentaire des partisans de l’UE? L’UE ne nous a protégés d’aucune crise, financière, économique, ou sanitaire. L’UE ne nous a rien permis de construire, le continent européen étant un simple marché à prendre pour les multinationales étatsuniennes ou la Chine. Et l’UE ne nous a jamais permis de peser davantage, les États-Unis continuant à imposer leur volonté, en mettant à l’amende nos entreprises ou en sortant à leur guise de l’accord sur le nucléaire iranien. L’UE, ce n’est qu’une bureaucratie supplémentaire et inadaptée qui nous paralyse et nous distrait […]

Texte : http://jmgleblog.eklablog.com/texte-extraits-de-la-resolution-politique-du-congres-politique-de-la-h-a125998086

Le document est un texte constitué d’extraits de la résolution politique du Congrès de La Haye. Ce Congrès a réuni 800 délégués de 18 États européens à La Haye, capitale des Pays-Bas. Il a eu du 7 au 10 mai 1948. Cette période correspond à la période de commémoration de la fin des combats de la Seconde Guerre mondiale sur le sol européen. Les États européens cherchent à assurer la paix en Europe et à favoriser la reconstruction économique. Les points présentés par le texte sont le résultat de négociations. Ce sont les points sur lesquels les représentants se sont mis d’accord. Quels sont les objectifs que se fixent les représentants européens ?

Les délégués énoncent les raisons qui les ont conduits à se rassembler. Ils citent « les ravages de six années de guerre et de l’occupation ». La Seconde Guerre mondiale a ravagé l’Europe de 1939 à 1945. Certains États sont ruinés. Des villes entières ont été à reconstruire. Les circuits économiques ont été brisés. Les délégués citent « une puissance économique en déclin ». L’Europe a perdu sa primauté économique au profit des Etats-Unis qui s’imposent désormais comme une super puissance. Les délégués citent « les haines héritées de la guerre ». Ils n’oublient pas que la rancune est une des causes de la Seconde Guerre mondiale. Ils prennent acte de l’instauration du « rideau de fer » et des oppositions politiques qui se développent en Europe depuis 1945. Ils citent « les méfaits sans cesse accrus du nationalisme ». Ils citent « l’absence d’une autorité internationale ». Les délégués n’ignorent pas que l’Europe est un enjeu géostratégique majeur entre les deux grands vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale, l’URSS et les Etats-Unis. Le fractionnement politique de l’Europe en une multitude d’États, petits ou moyens, ne permet pas d’imposer des choix politiques indépendants. Les délégués citent l’ONU, créée en juin 1945, où les États membres ont en théorie la possibilité de s’exprimer librement mais les Etats-Unis et l’URSS y bloquent toute politique indépendante.

Les délégués reconnaissent « l’urgence de créer une politique et économique ». Les États européens viennent de bénéficier du plan Marshall. Les délégués fixent comme objectifs de « développer et de coordonner leurs ressources ». Ces ressources ne sont pas mentionnées. Elles sont d’abord financières Une OECE vient d’être créée afin de superviser la répartition du plan. Ces ressources sont aussi énergétiques. Les États européens sont des pays industrialisés qui fondent leur dynamisme économique sur le charbon et les industries lourdes.

Les délégués fixent comme objectifs « d’assurer la sécurité des peuples ». Les délégués lient économie et politique. Ils adhèrent à l’idée que la prospérité économique est ce qui fonde la stabilité sociale et politique d’un État. Ils sous-entendent que la stabilité politique de l’Europe dépend de politiques européennes communes. Ils rejettent le nationalisme économique et la concurrence entre États européens identifiées par beaucoup comme deux causes de la Seconde Guerre mondiale. Ils renouent avec le projet d’Emmanuel Kant de fonder « une paix perpétuelle ». Le projet européen est soutenu par les Etats-Unis inquiets du progrès du communisme en Europe.

Les délégués admettent qu’il est temps «  de transférer certains de leurs droits souverains pour les exercer en commun ». L’idée est ancienne. En 1849, Victor Hugo appelle à la création d’institutions supranationales. Elle ressurgit après guerre. En 1946, Winston Churchill appelle à fonder les « États-Unis d’Europe ». Les délégués signifient que les Etats doivent accepter de décider certaines politiques en commun. Ils proposent explicitement de restreindre la souveraineté nationale des États. Ils proposent la création d’« un parlement commun ». Ils posent la démocratie comme fondement du fonctionnement des futures institutions communes : les choix reviendront à des élus. Les délégués ne tranchent pas le problème technique et politique du fonctionnement de ces institutions communes. Ils évoquent une « fédération » ou une « union ». Ils chargent le futur parlement de résoudre « les problèmes juridiques et constitutionnels » posés. Le Congrès de La Haye aboutit à la création d’un Conseil de l’Europe.

Jean-Marc Goglin